André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

[F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-16.172 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

La société Saint-Malo distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-10.391 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes

société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [4], a formé le pourvoi n° W 21-20.688 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 2022), M.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1994, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et mise à l'épreuve

Sur Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société nantaise de galvanisation (SNG), dont le siège est ..., défenderesse

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société EGR 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 20 avril 2006, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'association Aéro-Club d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Aérodrome de Rennes

au Rheu (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

X... avait été victime le 14 mars 1995 était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société les Sablières de Lacombe, et évalué la majoration de rente, la cour d'appel (Limoges, 8 janvier 1996

vous avons affecté auprès du directeur transport" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

sans portée ces moyens ; Sur le cinquième moyen : Attendu d'abord, que le rejet des deuxième et quatrième moyens rend sans portée le moyen pris en ses première et deuxième branches ; Attendu

D... a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt

26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.244 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes

Germain X..., demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (Chambre A), au profit de M. et Mme Honoré Z..., demeurant