SOCIETE SOFAL A FAIT SAISIR L'IMMEUBLE DES EPOUX TRAVIN; QUE LA DATE DE L'ADJUDICATION AVAIT ETE FIXEE LORSQUE A ETE PRONONCEE LALIQUIDATION DES BIENS DE TRAVIN; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, RIGOT

Ces derniers déposèrent un recours au greffe de la cour régionale de Riga.

Rio a assigné en référé devant le président d'un tribunal de grande instance M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Rio

    The first applicant is an association registered in 2004 and based in Riga. The second applicant was born in 1972 and lives in Riga. Both applicants were represented by Mr A.

Latvia 13/02/2020 Diāna RAIZERE-RUBCOVA 1980 Riga Latvian Sofija RUBCOVA 2008 Riga Latvian Jeļisaveta RUBCOVA 2012 Riga Latvian   PUBLIC 6. 21815/20 Ševšeļova v.

. ; Mme RIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : a) de la décision implicite

DANS UN ETANG ENTIEREMENT SITUE DANS SA PROPRIETE, AU MOTIF QUE SI CET ETANG EST SANS COMMUNICATION VERS L'AVAL AVEC UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES

X..., engagé par la société Riso France le 5 juin 2000 en qualité d'attaché commercial et occupant en dernier lieu les fonctions de chef des ventes d'équipe commerciale, a été licencié pour faute grave

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Louis pour la société Energies des Hauts de la Rigotte et de Me Monamy pour l'association Les courants de la Rigotte, Mme G et MM. B et M.

On an unspecified date the case was transferred to the Riga Regional Court for adjudication. On 18 May 2001 the Riga Regional Court received the case.

C'est la décision dont la société Le Rio demande l'annulation. 2.

Le 17 novembre 1998, son mandataire se rendit au greffe de la cour régionale de Riga, en demandant qu’une copie de l’arrêt lui soit délivrée, ce qui lui fut refusé par les agents du greffe.

légal à compter de la présente décision, rejeté les demandes de dommages et intérêts et a condamné la SCI les Rigon aux entiers dépens.

It contended that, under the Rules of the Riga Municipality, the Riga City Council committees had the right to instruct officials of the Riga municipality and its institutions.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso

Monsieur C... et Madame Sylvie Y... son épouse ont acquis le 28 novembre 1998 un tènement contigu cadastré ZA 163 et 164 comportant un bâtiment attenant au bâtiment de Monsieur RIGOT.

AVOCATS * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO

condamné la Sarl Rio Autos à payer à M.

légal sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François RIGO