Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

personne assistée de Me Sandra WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024: Mme Martine RIVET

APPELANTE Non représentée ET : Maître [S] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 Septembre 2024 devant Marc RIVET

cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme MIDI AUTO, dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue Jean-Charles Rivet

Il ressort de l'analyse des bulletins de paye produits que les numéros du Ridet et du code APE de l'employeur ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur " la situation au Ridet " de l'Institut de la Statistique

preliminari tal-Qorti tal-Ġustizzja – Setgħa li tingħata ordni ta’ qorti superjuri fir-rigward ita-modalitajiet ta’ implimentazzjoni – Awtonomija proċedurali tal-Istati Membri – Prinċipju ta’ effettività – Rispett

Christophe DESHAYES, Président, Madame Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 05 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, Mme Rivet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, S.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, magistrate désignée, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

[H] présente les éléments de fait suivants : alors que la société Générale Française d'Intérim, entreprise de travail temporaire, était à la recherche de 'ripeurs', il a fait acte de candidature pour ce