décembre 2009, qui prévoit une exception à l'obligation d'étourdissement des animaux avant l'abattage ou la mise à mort " 1° Si cet étourdissement n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Belgique (affaire communiquée) - 16760/22   Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement   : affaire communiquée

LEADER INTÉRIM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI

conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 13/00865 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS Me Laurent RIQUELME

requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2020, le 30 septembre 2021, les 10 novembre et 19 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, la société Learning Management Développement, représentée par Me Riquelme

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 28 septembre 2023, la société Guintoli, représentée par Me Riquelme, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements

requérante désigne la société Alter Ipso dans ses écritures comme l'attributaire provisoire ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, le Centre hospitalier Eure-Seine, représenté par Me Riquelme

D..., représenté par Me Riquelme, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, les sociétés Razel-Bec et Eiffage Génie Civil, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal

ce qu'il soit enjoint au maire de Paris de ne pas faire application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté municipal du 24 mars 2006, fixant les jours et heures d'ouverture du marché couvert Riquet

C..., représenté par Me Vergilino, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti pour la cession d’une paire de vases rituels le 2 mars 2015 au titre

Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

DESIGNE Monsieur [A] [C], en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL [I] [W] (Me Amandine RIQUELME

DESIGNE la SELARL [D] [E] (Me Amandine RIQUELME) – [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire.

DESIGNE Monsieur, [L], [T], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL, [D], [I] (Me Amandine RIQUELME

DESIGNE Monsieur, [G], [P], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL, [B], [N] (Me Amandine RIQUELME

DESIGNE Monsieur, [I], [X], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL, [E], [G] (Me Amandine RIQUELME

A, représenté par Me Riquelme, et Me Salles, avocats, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/07/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [M] [J] : Me Amandine RIQUELME