Bernard, Massip, Viennois, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

(Haute-Vienne), 8°) le fonds de Garantie, dont le siège est ...

Viennois, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, M. Ancel, conseillers, Mme Crédeville, M.

Roger Z..., demeurant ... (20ème), 8°/ de Mme Arlette A..., épouse Z..., demeurant ... (20ème), 9°/ de la compagnie General Accident, (anciennement dénommée Yorkshire), dont le siège est ... (9ème)

Jean-Claude et Roger X... l'ont assigné, ainsi que la société, en réparation du préjudice subi ; que M.

Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217030 INTIMEE : URSSAF de NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Sabrina ROGER

la société TPF Ingénierie, CD2i, Lavigna, Roger Renard, Largier technologie, Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues énergies et services, Gardiol TP, Nicolas et Moutte - Pregy-Bat représentée

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée

Roger Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

Roger X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis présenté devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier

01368 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 3o Ch Au fond 1997 / 13375 du 02 février 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 24 Juin 2008 APPELANT : Monsieur Roger

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2009 No 2009/ 610 Rôle No 08/18357 Roger X... C/ S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

entreprise de peinture, zone industrielle "Les Fruchardières" à Olonne-sur-Mer (Vendée), 4°/ de la compagnie d'assurances GROUPE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), ... (9ème), 5°/ de Monsieur Roger

Roger Y... X..., - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A veuve C, ressortissante algérienne, a sollicité en septembre 2007 auprès du consul de France à Annaba (Algérie) un visa de court séjour dans