Par une lettre enregistrée le 18 août 2022, la commune de Rosny-sur-Seine a donné son accord pour la médiation.

La SCI Rosa Partners a accusé réception de ce courrier le 2 janvier 2024.

né le 04 Juillet 1951 à SETIF (ALGERIE) ... 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS Défaillant Mme Michèle Rosalie X...

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Agostinho X... et son épouse Madame Rosa Y...le 1er décembre 2009.

requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois

; - à la date du 1er janvier 2017, l'immeuble de la société Rosa n'avait pas subi de dégradation l'ayant rendu impropre à toute utilisation ; - si l'immeuble de la société Rosa était impropre à toute

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1993 et 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS (Seine-Saint-Denis

Alain X..., demeurant à Breval (Yvelines), Les Devins, défendeur à la cassation ; En présence de : Le centre médical de Rosny dont le siège est ...

B..., gérant associé de la société Rosa ; - et de Mme A... pour la préfète du Rhône qui a également repris les écritures produites.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SA MARINA D'ERBA ROSSA ; Considérant que, sous le n 318242, la SA MARINA D'ERBA ROSSA, demande l'annulation

, au Nord, à l’avenue Faidherbe à Rosny-sous-Bois, au sud sur une distance de 750 mètres traversant une zone pavillonnaire et des immeubles de bureaux et d’habitation.

X..., demeurant ... ; Mme ROSA Y... Z...

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois de répondre à sa demande

tribunal d’annuler la délibération n°36/2025 du conseil municipal d’Epinay-sur-Orge, en date du 7 avril 2025, relative à la résiliation du bail emphytéotique et cession concernant la résidence Les Rossays

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES CONSORTS DI ROSA, PROPRIETAIRES DE PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL DU COURS, LESVENDIRENT POUR

R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012001102 SARL CALA ROSSA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2008) que, le 1er septembre 2004, Rosa X..., salariée de la société Laboratoires

Par un arrêté n° 93064 20 B0052 du 20 avril 2021, le maire de Rosny-sous-Bois a accordé à M.