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377 résultats pour « Rousset- Bert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306053_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fde63ebbdffcbea6a9a4

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020054 APPELANT Maître [M] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA BICHE DE BERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fde63ebbdffcbea6a9a5

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

11/04328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007025838 APPELANT Maître [C] [N] ès qualités de liquidateur de la SA BICHE DE BERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02763_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

chiroptères en hauteur et préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’arrêt programmé des éoliennes ; l’absence de données pour le mois de juin 2022 n’est pas suffisante pour remettre en cause la robustesse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402549_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300210_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

F B E, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205811_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant la commune de Sciez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat plaidant du barreau de GRENOBLE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1f

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Etablissement DELESTRE INDUSTRIE ZI de la Bergerie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC Nantes

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e857

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la SCP S.C.P DULMET - DORR, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 107,substitué par Me BESNIER Loredane,avocate au barreau de Strasbourg ; et Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Daniel Rouvel, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision attaquée en date du 05 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023 3761 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004579

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101790_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 14 mars 2022, 16 mai 2022 et 22 mai 2023, Mme G A, représentée par Me Marie-Émilie Berges, demande au tribunal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a0fcdc6046d473b452d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me LHERMITTE LE BERRE BOIVIN Copie certifiée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC002160402

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 28 May 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Curtis Francis Warren, is a United Kingdom national

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2185274-2334823

Admin. suprême

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Jean-Paul Costa (French), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Dutch), Isabelle Berro-Lefèvre (Monegasque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200427_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour du 1er juin 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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