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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233658
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Sébastien Y..., devenu gardien de but du FC X..., a été effectué en méconnaissance des périodes de transfert définies par l'article 133 du règlement administratif de la Ligue de football professionnel
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff67
11 juin 1997
11 juin 1997
coupable des délits d'agressions sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
14 mai 2013
Sébastien Y...lui a demandé de lui expliquer pourquoi elle ne s'était pas présentée au travail à compter du 6 juillet suivant et la raison de cet abandon de poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
L'immeuble de Vichy dépendait à l'origine de la communauté de biens existant entre Sébastien X...et son épouse Mélanie E..., grands-parents de Luz X...et Sébastien Francisco B... X....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31e1cdc6046d47ca5f39
30 avril 2026
30 avril 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300770
9 juin 2009
9 juin 2009
du code de commerce, ensemble l'article 2244 du code civil dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que la société civile immobilière du 25 rue Saint-Sébastien
Source officielle2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
6 avril 2023
[PG] [GL] épouse [FS] née le 12 Février 1952 à [Localité 28] [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 6] Représentée par Me Xavier COTTIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b0
20 juin 2002
20 juin 2002
Sébastien C/ FRIGEDOC (SOUS L'ENSEIGNE D'AGRIGEL). Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 28 Novembre 2000.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110560
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officiellesoc
61372462cd580146774150f1
18 mai 2005
18 mai 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de son fils, Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a55cdc6046d470e907b
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a5fcdc6046d470e911a
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a69cdc6046d470e91b8
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93044
14 mars 2016
14 mars 2016
N DOSSIER N 16/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 mars 2016 Sébastien X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100485
30 avril 2014
30 avril 2014
Sébastien X..., que l'action de M.
Source officiellePage 13 sur 393