AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me François CAULET,

général : N° RG 21/06600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00059 APPELANT

: Monsieur [D], [O] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Tunisie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f00896 APPELANTE

JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 2525 APPELANTS

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f00549 APPELANTE

L'ARCHARES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE,de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Didier BATS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d' un jugement rendu le 3 juin 2005 par le Tribunal d' Instance de LESPARRE suivant déclaration

Perpignan sous le numéro 330 378 043 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SARL SALVIGNOL

AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 03 JANVIER 2006 R.G : 04/01604 APPELANTS : Monsieur Guy X... 7 rue du Quai 12400 VABRES L ABBAYE représenté par la SCP JOUGLA

DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 06/ 00424 APPELANTE

MAGA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

: Madame [E] [T] née [P] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES,

: Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] 44 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07716 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 19j00124 APPELANTE

répertoire général : N° RG 19/06773 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1194 APPELANTE

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00744 APPELANTE : Société XL INSURANCE COMPANY SE pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en sa succursale Française venant aux

05488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2021 - Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 11-17-000200 APPELANTE