24 MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2009/ 20961 APPELANTS : Monsieur

34350 VALRAS PLAGE représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 06140 APPELANTS : Monsieur

Par contrat en date du 22 avril 2005, Madame [B] a con'é à Monsieur [W] [X] une mission de maitrise d''uvre complète des travaux.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30616 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 27 Février 1943 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN

Panama City REPUBLIQUE DU PANAMA représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Nicolas FLACHET VON CAMPE,

[J] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat

de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau de l'AVEYRON, Me Philippe SENMARTIN

20/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00888 APPELANT : Monsieur

Greffier, lors des débats : Mme Monique B... X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M.

RCS de SAINT GAUDENS sous le no B 414 045 153, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social ZA de Masquières 31220 CAZERES représentée par la SCP Philippe SENMARTIN

en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN

[D] [R], Monsieur [I] [MF], Monsieur [F] [K], la SCI Sebanto, Monsieur [U] [A], Madame [T] [L], Monsieur [XS] [P], Madame [W] [N], Monsieur [RI] [J], Madame [E] [VL], Madame [B] [Y] et Madame [M] [Z]

[Date naissance 3] 1971 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représentées par Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON Monsieur

répertoire général : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2020 000052 APPELANT : Monsieur

Notaire, membre de l'Office Notarial DURAND-FOULQUIER-GAZAGNES-LHOTE-VOLLE- BECQUE- FERRET, domicilié en cette qualité 55 avenue Jacques Cartier - 34000 MONTPELLIER, représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN

représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004620 du 29

Le 27 février 2025, Monsieur [R] [K] faisait sommation à son locataire-gérant d'avoir à payer les redevances.

au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Paul Louis Marie Z...

F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me BORDAS substituant Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur