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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053712891
5 mars 2026
Accord portant sur la prise en charge des frais de déplacement des élus CSE de la société Speedy France
ACCOTEXT000037538101
28 septembre 2018
Prorogation n°2 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016
ACCOTEXT000037594470
29 août 2018
Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016
18° chambre 1ère section
65aacc870c777d3ec8eb63ce
18 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier
5ème Chambre
6285e1096a1876057df5d326
18 mai 2022
représentée Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté DEMANDEURS Maître [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie VOGIN substituée par Me Mathieu SPAETER
4ème chambre 2ème section
67096c9106866c0645d2846d
10 octobre 2024
délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE
670426858d5cd4a8759125a0
3 octobre 2024
société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie MASSON - #E1811 DEFENDERESSE Etablissement public EAU DE [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE
Chambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
1936 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00085
17 janvier 2013
X..., engagé le 15 mai 1995 en qualité de vendeur par la société Virage France, reprise par la société Speedy France en juillet 1996, promu successivement chef de point de service en 1998, directeur qualité
PCP JCP fond
69745933cdc6046d478383dc
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790
Chambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc19
5 avril 2024
: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute : 24/00215 LA COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231661
22 février 2024
introduite le 10 novembre 2017 communiquée le 22 février 2024 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant, détenu actuellement à la prison de Focşani, souffre d’un certain nombre d’affections, dont une paraplégie spastique
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006616
15 juin 2007
exercice ; la SOCIETE NATEXIS BAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, déchargé la SA Spartex
comm
61372286cd580146773fe079
6 juin 1995
X... s'est porté, envers la société Sperry New Holland, caution solidaire de toutes les dettes présentes et à venir de la société à responsabilité limitée Etablissements X... ; que le 1er septembre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
C..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de contrôleur à l’entrepôt de Dampierre et était ancien titulaire d’un des
Service des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
Aux termes d’un protocole d’accord signé entre la SCI et la société Speedy France le 30 décembre 2022, les parties sont convenues, notamment, de la résiliation au 25 mars 2020 et de la libération des locaux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100843
23 novembre 2022
[J], gynécologue-obstétricien, (le médecin) ayant extrait, à l'aide de forceps, l'enfant [F] [H] [D], né en état de mort apparente et présentant, en dépit des soins pratiqués, une tétraparésie spastique
18° chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b972
15 janvier 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 DEFENDERESSE Association EGO ESPOIR GOUTTE D’OR Association déclarée immatriculée au SIREN
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e2b
22 avril 2024
rendue le 01 Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 6 N° RG : 21/03876 Copies conformes et exécutoires délivrées le : à : Me Eric SPAETH
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