Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Il a progressivement pu s'apaiser avec la reprise de son traitement et se montre désormais moins sthénique. Le discours est spontané, organisé et cohérent.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Amandine GONCALVES de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Steven

[L] de manière loyale contrairement à Monsieur [L] ; - juger que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

APPELANT Monsieur [S] [C], demeurant Chez Madame [T], [Adresse 2] représenté par Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] représenté

constater l'existence d'une servitude par destination du père de famille relative à la desserte en eau et en électricité de sa propriété cadastrée AC n° 8 et 9, à partir du fonds servant, propriété de Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/25 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 03 AVRIL 2025

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/00073 APPELANTE SAS CHRONOPOST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME Monsieur

Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0079 INTIMES Monsieur

CARNEL, plaidant pour la SELARL RAISON CARNEL, avocats au barreau de Paris, toque : C2444 INTIMES Monsieur [T] [V] Madame [H] [V] née [E] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 7]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

SAS CYCOS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

vestiaire : 19 ET : INTIMEE S.A.S. [11], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Steven

[T] [S], lequel est aussi le mandataire social de la société BATI STONE, qui elle-même est la mandataire sociale de la société [Adresse 1].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 AVRIL 2025

Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [A] [W], demeurant 29 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représentée par Maître Steven

Steven A..., domicilié [...] ), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au