CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

419 résultats pour « Sabatakakis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01834_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 3°) de faire droit à sa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02518_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02891_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 3°) d'annuler ces

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00367_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00154_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00706_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216775_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203940_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03226_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2410345_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 27 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00659_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

mis à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros hors taxe, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Sabatakakis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02247_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01033_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

soutien aux immigré.e.s, la Ligue des droits de l'homme, l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Elsaesser et Me Sabatakakis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02058_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01587_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2023

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100944_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a rejeté recours gracieux qu'il

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202393_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C B, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203388_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de validité de son permis de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00928_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2225459_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 13 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Sabatakakis, Alexandra Effie

SIREN 889391843Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

THE PARISIAN VINTAGE, Sabatakakis, Alexandra Effie

SIREN 952829364Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 28 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris Date de l'acte : 16 mai 2023 Enregistré le 6 juillet 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00027591, référence : 7584P61 2023 A 05287. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

09/07/2023

Voir →

Créations

The Parisian Vintage, THE PARISIAN VINTAGE, Sabatakakis, Alexandra Effie

SIREN 889391843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/03/2021

Voir →