Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2019 et 1er juin 2022, la commune de Chelles, représentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2021, le 22 décembre 2021, et le 12 janvier 2022, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 et le 15 mars 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 28 septembre 2023, la commune de Cucq, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

du Conseil Général [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Christian BOUSSEREZ, avocat postulant du barreau de PONTOISE N° du dossier 111116 vestiaire : 89 plaidant par Maître Eric SAGALOVITSCH

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020, le 19 février 2021 et le 6 octobre 2021, l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen, représenté par Me Sagalovitsch

SEVESC [Adresse 52] [Localité 35] non représentée L’AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS - SYCTOM [Adresse 40] [Localité 30] représentée par Maître Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et

sociaux dans un délai de deux ans ; Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2025 et le 4 août 2025, l'EPF Hauts-de-France, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch-Eglie-Ricters

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que les appelants soient solidairement condamnés

de ses représentants légaux ayant son siège Place de la République-BP 43-91178 VIRY CHATILLON Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2023 et 5 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglierichters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme E et autres sur le fondement des dispositions de l'article

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 avril et 24 septembre 2021, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la commune de Croix, représentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, Pôle emploi, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024, l’OPH Paris Habitat, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, la commune de Champigny-sur-Marne représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Madame B d'une somme

réalité d'un projet d'aménagement au sens des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch