Z..., les consorts B... ont obtenu l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les sapins de celui-ci et l'ont assigné en résolution de la convention; qu'à la requête de M.

au préjudice d'André C... et de Jérôme C..., de Sabrina D..., de René E..., de Gil F... et de Frédéric G..., le 25 juillet 2003 à Draguignan, lieudit Flayosquet, au préjudice de Joseph H..., le 25 juillet

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALAMA

Salinière au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. Salinière est rejetée.

C / Salima Y... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.

Article 2 : La demande présentée sur ce point par Mme Sakina X... au président du tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

La demande de sursis à statuer de la SAS SALINI IMMOBILIER doit être déclarée recevable.

l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe, pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique ; que Fatima X... étant décédée, l'instance a été reprise par sa fille Mme Samira

attaqué (Douai, 6 février 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 novembre 2011, pourvoi n° V 10-24.691), que la société Getec a commandé à la société Sagita

[E] [O], domicilié [Adresse 8], 6°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Sagena, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Salvia (Pizza Romana), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rey Sadiva, dont le siège social

l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, nouvelle dénomination de la Société anonyme générale d'assurances (Sagéna

avait constaté que l'arrêt temporaire et ponctuel de l'activité de la saline, affectant 32 salariés sur 249, était prévu pour dix jours, au cours desquels il serait procédé, par une partie des salariés

du Midi et des salines de l'Est, - les conclusions de M.

représentant des créanciers ; que son plan de continuation a été arrêté par jugement du 7 juillet 2006 ; que la créance déclarée par la société Salini a été contestée par le représentant des créanciers

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général