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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 10] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 9] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a13a3cdc6046d4781a93c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
jugement du tribunal judiciaire de Paris du 17 mars 2025, représentée par Me [R] [N] en qualité de liquidateur de ladite société, intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarra
Source officielle17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
: Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/00282 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Sarah
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d23c25a97f0381f4bf3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
plaidant Me Philippe LHUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMEE : Société SVGM BV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c8
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Le groupe Fayat comprend une centaine de filiales, parmi lesquelles, la société Barbot CM, spécialisée dans le domaine de la charpente métallique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210243
30 mars 2017
30 mars 2017
[L] n'a pas changé de logement, a continué de percevoir l'indemnité de logement et a été confirmé dans ses fonctions de directeur de la région Nord-Est Maine-et-Loire et Sud Sarthe ; attaques
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'environnement ; - le porteur du projet intervenant en qualité de promoteur, il ne pouvait s'engager sur l'origine des produits qui seraient vendus par les futurs exploitants pour valoriser les filières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Catani,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
Localité 5] Représentées par Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) Assistées de Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - toque E925 plaidant pour la SCP Eric BILLARD SARRAT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sur la base des éléments de tarification habituels recensés par l'expert concernant le déblai et le remblai de terres pour des opérations de terrassement et d'évacuation des déchets inertes selon une filière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Martino Buon Albergo Michele LARICCIA 1988 Gorgonzola Carmine Maria LAROCCA 1988 Reggio Emilia Francesco LETIZIA 1988 Marcianise Filippo LO TENNERO 1985 Reggio Calabria Giuseppe LONGO 1987 Biancavilla
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
15 avril 2026
La SAS Du Beau Voir est l'associée unique et gérante de la SNC Orchidées et de la SCI Val de Sarthe.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344
26 septembre 2018
26 septembre 2018
DD..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Sarah W..., domiciliée [...], 26°/ à Mme Marie-Christine XX..., domiciliée [...], 27°/ à Mme Virginie YY..., domiciliée [...], 28°/ à Mme Sylvie ZZ..., domiciliée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01188
23 novembre 2010
23 novembre 2010
la convention d'apport partiel d'actif du 27 novembre 2000, à effet à compter du 1er janvier 2000, précisant notamment sur ce point « il s'agit là d'un accord contractuel entre Aldis et son ancienne filiale
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
au barreau d'Arras Assistées de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Cécile André, conseiller Sara
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DENNY, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah HABERT, avocat au
Source officielle2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes de Montpellier - n° RG F14/01785 APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officiellePage 13 sur 19