A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

Jean-Mary X..., demeurant 39, place du Champ du Roi à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Maisons

Répondant en effet au dire présenté pour le compte de GDF le 29 mars, il précisait à ce propos le 29 juin 1999 (p. 1 in fine) : "le branchement GDF n'a jamais été mis en cause ni d'une manière ni d'une

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité

, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [V], né le 05 mars 1985, actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé

en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 6 mars

RG N : 13/ 00818 AFFAIRE : Mme Sarah X... C/ M. Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M.

Par acte d'huissier du 16 mai 2010, Mme Sarah H... a fait citer la Fondation G... A... devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins de: - déclarer la Fondation G...

[E]': -le14 janvier 2014 relative aux cotisations des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2012 et février, mars, avril mai, juin, juillet 2013 pour un montant de 15 195 euros

et Mlle Sarah Z...

que l'arrêt constate que les extraits K BIS délivrés en 1993 et 1995 par le tribunal de commerce de Paris mentionnaient l'existence d'un établissement secondaire exploité par la société ACMS dans la Sarthe

SUR QUOI Attendu que la mineure Sarah Y... est née le 23 novembre 2013 de Lakdar Y... et de Pauline X...

2008 ; L'entreprise est soumise à la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants, elle emploie plus de 11 salariés ; Le 15 Mai 2008 Mademoiselle Sarah X... a été convoquée à un entretien préalable

FAITS ET PROCEDURE La SAS SARAH FOOD EUROPE exerce une activité de commerce de gros de produits alimentaires et a livré diverses marchandises à la SAS L'AMOUR AU PAIN le 31 mars 2022.

contradictoirement débattus que Sarah B... est née le 28 avril 1955 à HAMMERSMITH (Royaume Uni) de Lola Mary Y... et de père inconnu ; que Lola Mary Y... avait été engagée comme jeune fille au pair

Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

Cette décision a fait l'objet d'un recours, déposé le 1er mars 2010 par M. Y..., commerçant à Alençon. 3. Le 22 mai 2010, une reconnaissance de dette a été signée par M.