du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Sarthe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer

B, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de l'arrêté attaqué du préfet de la Sarthe.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe

Le 14 mars 2023 le préfet de la Sarthe a communiqué à la cour l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.

Il soutient que le préfet de la Sarthe a émis un avis favorable à la délivrance des titres d'identité et a invité les requérants à déposer, à titre gratuit, une nouvelle demande actualisée.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet de la Sarthe en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et l'arrêté du même jour

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de la Sarthe portant retrait et refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de la Sarthe portant refus

A..., directeur général de la SARA, lors de son audition, le jour de l’audience, ar la commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer, faisaient bien état d’éléments relatifs aux modalités selon

A..., directeur général de la SARA, lors de son audition, le jour de l’audience, ar la commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer, faisaient bien état d’éléments relatifs aux modalités selon

A..., directeur général de la SARA, lors de son audition, le jour de l’audience, ar la commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer, faisaient bien état d’éléments relatifs aux modalités selon

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Sarthe : 2.

A, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3