quatre mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs adoptés que " entendu, Philippe Y... qui a confirmé avoir prêté son véhicule à son cousin Olivier X... a déclaré avoir acheté l'auto-radio à la sauvette

En l’espèce, il n’est pas contesté que le nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Saint-Sauveur-Villages s’élève à vingt-neuf.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le maire de Saint Sauveur d'Aunis

Sauveur Z..., demeurant Le Pavie, rue Guillaume Janvier à Montpellier Hérault , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier spécialisé du Bon Sauveur, dont le siège est 22140 Begard

enregistrée le 9 septembre 2022, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Bon Sauveur

Sauvage, président, Mme Mailhes, conseillère, Mme Lebreton, conseillère, qui en ont délibéré, tandis que l'arrêt a été signé par M.

La société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis demande l'annulation de cet arrêté.

-12.051 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 10 avril 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation Bon Sauveur

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de ce même procès verbal) ; qu'en effet, une lecture attentive de la pièce 2 permet de comprendre que la piste signalée ouverte dans le paragraphe 1 est la piste bleue en bordure de laquelle les sauveteurs

Sauveur X... et M.

requête, enregistrée le 21 février 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Bon Sauveur

Il soutient que l'eau du village provient d'une source par adduction gravitaire et que la fontaine de Saint-Sauveur-sur-Tinée permet d'abreuver les randonneurs, les cyclistes et les motards en saison estivale

résulte des constatations des gendarmes que la situation observée le 13 août à l'entrée de la pisciculture est exclusivement imputable à l'étiage sévère dû à la sécheresse, mais aussi aux pompages sauvages

A..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que le prévenu se trouvait en action de chasse, à Estoublon, sur le territoire de chasse de la société communale de chasse "La Conservatrice

Q..., alors que ce dernier exposait qu'il disposait de possibilités d'hébergement à Grasse et à Sauve ainsi que d'une promesse d'embauche dans une société de nettoyage, et qu'il proposait de verser un

attaqué (Papeete, 6 novembre 2003) d'avoir dit qu'il ressortait des pièces versées aux débats que les sommes apportées par Mme X... aux deux fonds de commerce exploités par son époux ont permis de les sauver

, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Sauveur X..., demeurant ... ; MM.