Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

pas en mesure de vérifier l'authenticité de la décision ; qu'au cas d'espèce, en estimant qu'était régulière la notification d'une simple copie des ordonnances non authentifiée par la signature ou le sceau

d'assister aux perquisitions aux fins de désigner à l'officier de police judiciaire français les documents à saisir ; que, contrairement à ce qui est allégué, autorisée par une lettre du Garde des Sceaux

sans préciser en quoi ces déclarations caractérisaient un tel acte interruptif, a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal du 28 juin 1995, établi par le gendarme Schafer

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de secrétaire, le 13 avril 1987 par le Cabinet Schaeffer, avec une période

Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.

X..., notaire associé au sein de la SCP Schaeffer-Richen-Key, les époux Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont vendu un bien immobilier dont ils étaient propriétaires indivis ; que

EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

peines complémentaires de publication et d'affichage ; "aux motifs qu'il n'existait aucun local repas pour se restaurer ; que des membres du personnel ont indiqué à l'inspection du Travail, sous le sceau

crédibilité sur le plan psychologique et psychiatrique de la parole d'Emilie, la constance de ses déclarations, la concordance des témoignages de ceux qui ont recueilli ses premières confidences sous le sceau

devant la cour d'assises ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation a omis de prononcer la nullité tant des commissions rogatoires, en date des 11 février et 24 mars 1994, non revêtues du sceau

APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Wilfried SCHAEFFER

A, représenté par Me Schach, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine X..., demeurant appt 208, Le Schuss

[Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER