LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant, au barreau de LYON ET : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER

DB2E-W-B7J-NKRS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 11] [Localité 24] Surendettement N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRS Minute n° Expédition à : Me Adélaïde SCHMELTZ

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPI Minute n° copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Adélaïde SCHMELTZ

A...circulait à moto rue de la Liberté à Magny-les-Hameaux lorsqu'il a été percuté par un véhicule qui arrivait de la rue Victor Schoelcher par la droite. M.

DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schalck, avocate de M.

est placée en liquidation judiciaire en Allemagne ; que quatre cadres de la filiale française, la société Schlecker France, vont s'associer au sein de la société 3MP pour créer, avec la société Portex

APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Cyrille emmanuelle TUROLLA-KARSALLA, avocat au barreau de MARTINIQUE.

l'établissement " petit collège Frénet ", la décision prise par le recteur de l'académie de la Guadeloupe en date du 31 août 2017 procédant à la radiation de l'immatriculation de l'établissement " Victor Schoelcher

Lucie, demeurant à Schoelcher Martinique , Cité Saint-Georges °n 74 ; - M. X... Emile, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité De Briand, °n 176 ; - M. Z...

confirmant celle du 20 juillet 1988, par laquelle le préfet de la Martinique a déclaré caduque l'autorisation de création d'un centre hospitalier de pédiatrie sociale Antilles-Guyane "Saint-Raphaël" à Schoelcher

d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2008/ 002991 du 08/ 07/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Schelcher automobiles, société anonyme,

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

. # Schmeink & Cofreth AG & Co.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Schalck de la somme de 1 100 euros.

ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1978 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

Civile Cab. 6 N° RG 25/06789 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U Copie executoire à : - Me Christel GRETHEL - Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : - dossier Le La Greffière Extrait executoire