-X... à leurs torts partagés alors, selon, le moyen, que la cour d'appel ayant refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, Mme X... n'a pu produire le constat d'adultère dressé à l'encontre de M.

déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que ces faits démontraient une exécution de mauvaise foi du contrat de concession, de nature à justifier sa résiliation aux torts

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société TRW Torrix, dont le siège est zone industrielle de la Falaise

Y..., la somme de 30 769,00 francs représentant la part salariale des cotisations versées à tort pour le compte de M.

La société Parc du Bocasse fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la convention du 11 février 2019 à ses torts exclusifs, de la condamner à payer à la société ABC Décors certaines sommes au

X... aux torts exclusifs de celui-ci, et de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant que, par son assignation du 10 août 1992, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes subséquentes, alors «que la résiliation judiciaire

Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts

effectivement réalisées, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code du travail ; 2 / que la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, dispose en son article 8.13 du tome

exclusifs d'un tiers ; qu'en confirmant le jugement ayant prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza, quand cette dernière n'était

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Sur la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur.

INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - DIRE ET JUGER que la démission de Madame [E] du 9 novembre 2016 doit s'analyser en une prise d'acte de la rupture aux torts

du 27 avril 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement) a : - débouté Mme [R] [N] épouse [W] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Par jugement du 11 mai 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé ne pas avoir lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit et jugé le licenciement de M.

- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, à titre principal, - constater que sa demande initiale de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande et de dire que le bail a été résilié à ses torts ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 22 mars 2011, un huissier de justice mandaté par le bailleur

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code