Il dressait une échelle contre le bâtiment et demandait à Eric A... de monter sur le toit après avoir fixé le haut de l'échelle au bâtiment à l'aide d'une corde. En se déplaçant sur la toiture, F...

Il dressait une échelle contre le bâtiment et demandait à Eric A... de monter sur le toit après avoir fixé le haut de l'échelle au bâtiment à l'aide d'une corde. En se déplaçant sur la toiture, F...

Est frauduleuse l'opération qui a pour but de faire échec au droit de préemption. En l'espèce, la Safer invoque l'existence d'une fraude.

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises

Sébastien L..., domicilié [...] , représenté par l'association Tutélaire d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège

EXPRO, JCP de PARIS le 16 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [E] [V], représenté par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 - N° du dossier 20190511 S.C.I.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

Ils font valoir que l’action qui tend à faire échec à une clause abusive n’est donc pas soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

M. et Mme [G] s’opposent à la demande en l’absence de motif légitime, affirmant que l’expertise est inutile et que l’action au fond est manifestement vouée à l’échec.

JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARL SEBASTOPOLE N° RG: 2025L00530 DEBITEUR SARL SEBASTOPOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753826452 - 2012 B 3085 Représentant légal : Sébastien

* 2026001106 - 1 -N° PC : 2026/66 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL Ardenne Laser [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

00/08/36/74* 2026001150 - 1 -N° PC : 2026/64 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

SUR QUOI : Attendu que postérieurement à l'audience, Maître Sébastien SALLES a fait savoir au Tribunal qu'il représentait en justice Monsieur [S] [G] ; que pour permettre au défendeur de faire valoir

RCS sous le numéro 499 243 939 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien