. # Suzanne Donckerwolcke señora de Criel y Henri Schou contra Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille y Directeur général des douanes et droits indirects. # Petición de decisión

[V] [Y] de payer à la SELAS [H] Associés [Localité 3] Est la somme de 1 630 €. Cette décision a été notifiée à M. [V] [Y] le 24 décembre 2025.

#Directiva 70/458/CEE - Comercialización de semillas de hortalizas - Artículo 2 - Directiva 92/33/CEE - Comercialización de plantones y materiales de multiplicación de hortalizas, distintos de las semillas

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

E..., à la société SORAETEC, à la Maf, à la société Secoba, à AXA assurance Iard mutuelle, à la société EGSOL Alpes, à la société SDE, à la société Abeille Iard et santé, à la société Construction métallurgiques

pertes, les investisseurs ont assigné la société Dubus, devenue la société Géomarket, en réparation de leur préjudice ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SELAS

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

industrielles, de matériels mécaniques, électromécaniques, électroniques Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 399 609 742 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL L'ESCAPADE [Adresse 1] SIREN: 432 795 722 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS

La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

The non-renewal of the contract was based on an opinion of the Conseil d’État indicating that the principle of the secular nature of the State and that of the neutrality of public services applied to all

fixé par les parties pour la réalisation des travaux de ravalement avait été déterminé en considération du calendrier de construction de l'immeuble à édifier sur la parcelle mitoyenne par la société SEFIMA

d'améliorer la qualité de vie et de retarder l'entrée en suppléance, la première comprenant quatre projets nommés étude néphractive, étude seroconversion Covid-19, étude sur les calcimimétiques et étude SeCoIA

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la procédure a été communiquée à à la société Scal, à la société Eurovia Lorraine, à la société Sefiba, à la société Arep, à la société Beaudoin

N° RG 17/00827 N° Portalis DBVX-V-B7B-K2PM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2016 SARL FERME DE [Localité 11] C/ [C] SARL SARL [H] LTD SELAS LA

X... a été embauché le 1er septembre 1978 en qualité de comptable par la société Sefipa aux droits de laquelle se trouve la société Loudundis et a exercé par la suite les fonctions de chef comptable puis

d'appliquer la méthode actuarielle imposée par le code de la consommation pour les crédits immobiliers, la SCI Dinellia produisait différents tableaux d'amortissement réalisés par la société d'actuariat Secoia