AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEGEA, bureau d'études et de gestion de l'entreprise agricole, dont

Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

sociétés SVV et Secopar, les juges du fond, qui n'ont pas fait ressortir l'existence d'une cause réelle à l'engagement de ducroire prétendument souscrit par M.

2014) que dénonçant l'adjonction, sans autorisation, d'une activité de vente de billets d'entrée au château, connexe et complémentaire à celle autorisée par le contrat de bail commercial, la société Secoia

A... a en revanche examiné à deux reprises la benne, en présence de la SARL HARISTOY et de la société TBM.

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Pascal, Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES

; elle livre et enlève ces bennes auprès de ses clients ; qu'il précise que la société [G] TP a procédé à une 1ère commande de douze bennes livrées en deux temps le 19 mars 2010 (cinq bennes A l

Cette dernière a assigné les société Secoba et Cesii en paiement de la somme principale de 93.288 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier , lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENNAMAR

exercice domiciliés es qualité audit siège, exploitant la marque CREDIT MARITIME., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1976) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SECOPA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, A ATTRAIT DEVANT LE TRIBUNAL

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Secoia

A B, premier adjoint au maire de Beleymas.

(Douai, 18 février 2000), que la société Reckitt Benkiser, titulaire de la marque internationale, désignant la France, "Calgon aqua pro" déposée le 18 août 2000 sous priorité d'un dépôt effectué au Bénélux