Sur le pourvoi n W 92-41.833 formé par Mlle Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre) , au profit de la société Seleco

1°/ à la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eurogroup, 3°/ à la société Orres exploitation, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Selectys

1°/ à la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eurogroup, 3°/ à la société Orres exploitation, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Selectys

arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Selectys

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), par contrat de réservation du 18 mars 2008, puis acte authentique de vente du 7 juillet 2008, M.

°/ à la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eurogroup, 3°/ à la société Orres exploitation, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Selectys

novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Parc des Airelles, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Selectys

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M. D, assisté de M.

La société Selecta conclut au débouté.

*1DE/06/40/47/99* Copies : -SAS NUE-PRO SELECT -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [X] [A] -Parquet R.G. : 2025013216 P.C. : P202200123 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[R] en dommages-intérêts et restitution de la somme séquestrée ; que [S] [W], la société Sélect finances et M. [X] ont appelé en garantie M.

Z..., M A... et la SEFETB EURL ; -dire et juger que AXA CARAIBES doit garantir son assuré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2008), que M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Societe Select TT ; 1.

Par message RPVA du 20 décembre 2023, la société Selecta a confirmé n'avoir reçu les écritures adverses que par courriel du 9 novembre 2013, sollicitant que l'appel soit déclaré caduc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Select ETEM, dont le siège est ...

Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Sélect France, domicilié en cette qualité ..., 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select TT (la société) a facturé diverses prestations de travailleur intérimaire à Mme

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Slo Sélect

CJ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant [...] , 9°/ de M. PQ...