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29 002 résultats pour « Selva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [C], [Adresse 6] [Localité 5], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e88cdc6046d4777b5df

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * [H] [F], représentant légal, a comparu * la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [N] [B], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fedddcdc6046d4788a9de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY de la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7451eb214cd5a53bde4f8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la société Serva Dom à lui payer la somme de 15 653,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Serva Dom à lui payer la somme de

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724121

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

X... et de la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA SELVA" et de son syndic, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [F] [E], président de la SAS MASSALA FOOD assisté par Me [O] [R] de la SCP [R] – PONTACQ – [N] FAVIER, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, représenté par son associé Me

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

° Portalis DBVF-V-B7I-GQR5 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203848_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203133_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'EIRL [B] RENOVATION, lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [T], représentant légal de la SAS LE SAINTÉ, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O], ès qualités, représenté par son associé Me [J] [Q] et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) [Adresse 1] : 931 907 349 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

redressement judiciaire et par jugement du 15/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS – ICEF [Adresse 1] ; a désigné la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête en date du 24/03/2026, la SELAS [D] & ASSOCIES représentée par Maître [A] [D], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle