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12 558 résultats pour « Senart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... et B... au profit de la SELARL et des SCI ; que M.

Source officielle

Page 13 sur 628

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200892

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

K... avait conclu avec la Selarl Cabinet [...] une convention d'honoraires prévoyant un coût de revient horaire de 250 euros HT outre TVA à 20 % , « outre un honoraire de résultat qui sera fixé de gré

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe885

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

derniers avec ce nouvel employeur, même en l'absence des conditions requises pour l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'établissement Senart

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe94b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

derniers avec ce nouvel employeur, même en l'absence des conditions requises pour l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'établissement Senart

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea10

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

avec ce nouvel employeur, même en l'absence des conditions requises pour l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'établissement Senart

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea12

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

derniers avec ce nouvel employeur, même en l'absence des conditions requises pour l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'établissement Senart

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5aea6533065f551e6e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BONFILS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154567

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Epinay-sous-Sénart à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209832_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2022 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart (AK4), représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301327_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart AK 4, représenté par la société EIF Expertises, dûment mandatée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300721

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Selarl MJ Alpes, venant aux droits de M. S..., liquidateur de Mme W... G... et de M. A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200291

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

A..., puis de le débouter de ses plus amples demandes, alors « que les juges du fond ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour débouter la SELARL Lex Contractus de sa demande

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b83

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Z... n'avait pas lui-même commis une faute en ne serrant pas au maximum le bord droit de la chaussée, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f8b2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

créances qui n ont pas été admises dans le cadre de la première procédure ne sauraient faire l'objet d'une déclaration dans le cadre de la seconde ; qu'en jugeant, au cas d'espèce, que la même procédure sétait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00171

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X], que ce dernier ne produisait pas la délibération du 26 janvier 2015, qui lui avait déjà été demandée par la Selarl Stéphan Spagnolo ès-qualités, quand il résulte du bordereau de communication de pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[L] en détenant une et la Selarl les 999 autres. 2.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca9

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

d'observer que les agents de police judiciaire ont mentionné dans leur procès-verbal : "invitons le conducteur à descendre de sa voiture et constatons que celui-ci a les yeux brillants, son haleine sent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305073_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Île-de-France Centre Ouest, représentée par Me Le Port, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209187_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

) de mettre à la charge de la commune de Quincy-sous-Sénart la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405058

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 1996) de l'avoir condamné à payer à son épouse, dont il était séparé de fait, une pension mensuelle indexée de 1 000 francs pour sa contribution

Source officielle