EST DECEDEE LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON MARI ET SES QUATRE ENFANTS, NICOLE EPOUSE PORTE, BERNARD, DIDIER ET THIERRY ; QU'AYANT APPRIS QUE LEUR PERE ENTENDAIT SE PREVALOIR DE LA DONATION DONT L'EXISTENCE

1.2 EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Par jugement en date du 27 janvier 2005 le Tribunal d'Instance de Vannes, statuant sur opposition à injonction de payer a condamné Didier X... à payer

Michel Z..., demeurant rue Mendès France, clos Saint-Alban à Riorges (Loire), 538/ Mme Serge YZ..., demeurant ..., 548/ M.

Gilbert X..., demeurant "La Baguenaude", ..., Franck Y..., demeurant ..., Yvan Z..., demeurant ..., Jean A..., demeurant 25, rue des 3 Faucons à Avignon (84000), Jean-Pierre B..., demeurant ..., Serge

, avoués à la Cour assistée de Me Serge BINN, avocat au barreau de Paris, toque : P515 plaidant pour la SELARL LAVOIX AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

Serge H..., domicilié [...],                                12°/ Mme Simone I..., veuve J..., domiciliée [...]                                  13°/ M.

prud'hommes de NEVERS en date du 25 janvier, rendus au profit de Monsieur Jean-Yves X..., Monsieur Jean-Michel Y..., Monsieur Thomas Z..., Monsieur Jean-Louis A..., Monsieur Thierry B..., Monsieur Didier

En second lieu, Madame Rocca-Serra pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Doctolib, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Didier A..., 6 / de Mme Jocelyne H..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 7 / de M. Pascal H..., 8 / de Mme E... épouse H..., demeurant ensemble ..., 9 / de M.

2000B01643) Attendu qu'une requête aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe le 3 décembre 2024 par l'Administrateur Judiciaire Me Serge

tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles X..., Didier

quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Didier Y..., demeurant ... à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ M

(Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge A..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), lotissement Plein Sud, 2°/ la société

Serge Y..., demeurant ...