X... n'avait pas fait état de la variation du nombre de séances, que la société Sérignat n'avait pas présenté de démonstration chiffrée, de sorte que le motif retenu par l'arrêt pour infirmer le jugement

La SAS MERCK SERONO a interjeté appel de ce jugement, le 4 avril 2019.

un portail et un portillon et séparé de la propriété de M. et Mme T... par un mur bahut de 40 cm de haut surmonté d'un grillage ; que le portail à double vantaux s'ouvre sur une surface gravillonnée servant

Mlle X... en indemnisation du préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance

The applicant’s heirs, Mr Filippo Serino and Mrs Lucia Serino, informed the Court that they wished to pursue the application in the late applicant’s stead.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Merck Serono à verser à M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Selaco Bail, dont le siège social est ...

Crédit foncier de France (CFF) a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Draguignan, 19 septembre 1997) de rejeter son incident portant sur l'existence de la créance servant

Nordine fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de l'omettre de la liste électorale de la commune de Sevran, par

) plantés, soit entre la limite nord du fonds servant et la maison édifiée sur ce fonds, soit au milieu du fonds servant et mesurés respectivement à 10, 14 et 12 mètres de haut en 2014, un tilleul (arbre

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1991), de les condamner à faire cesser l'aggravation de la servitude de passage et à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires du fonds servant

en effet valoir que les pantalons saisis ne comportaient pas l'inscription "SCIL" sur la fermeture éclair comme les autres pantalons Andulo de la marque Sergio Y... ; qu'en retenant que les sociétés Sergio

de kinésithérapie ; si les 19 premières séances s'étaient déroulées tout à fait normalement, elle soutenait que lors de la 19ème, le mercredi 17 septembre 2003 à 10 heures 30, le praticien Denis X...,

[T] [K], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [Z] [S], interprète assermenté en langue anglais, présente lors du

D G, Mme J E et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn, représentés par Me Serrano-Bentchich et Me Zerna, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel à lui verser une somme de 999,96 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2024, le 23 février 2025, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, la société Alp’Bièvre taxis, représentée par Me Serrano-Bentchich

Crédit agricole Indosuez a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1996, n° 96009576) d'avoir rejeté son incident tendant à la nullité du titre servant