Il est suffisamment établi que le trajet ABCD est insuffisant pour des techniques actuelles d'exploitation des parcelles Numéros 1239 et 1240, qui sont enclavées.

selon l'alternance habituelle des années paires et impaires, avec le bénéfice des jours fériés précédant ou suivant les périodes du droit de visite et d'hébergement, à charge pour elle d'assumer les trajets

. - lequel qualifiait pourtant l'accident dans ses écritures d'appel, d'accident "de trajet" - et alors que l'indemnité réparatrice du préjudice économique de celui-ci, servant de limite au recours du

l'activité de pêche qu'il revendique ; qu'il utilisait même des bons d'essence attribués à d'autres pêcheurs ; que cette surconsommation est parfaitement compatible avec le transport de clandestins sur le trajet

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Hakes, représentant la société Sport et Loisirs Casal Sport. Considérant ce qui suit : 1.

de son ouverture pour les vacances scolaires sera réputé avoir renoncé à la totalité de son droit pour la période considérée, sauf accord contraire des parties ou cas de force majeure, DIT que les trajets

configuration des lieux pour éviter une collision avec les autres véhicules ; - contrairement à ce qui est soutenu, il n'a pas l'habitude d'emprunter cette voie et s'est rendu au supermarché par le trajet

[J] C/ SAS BOCCA NISSA Copie exécutoire délivrée le:30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Sur les indemnités de trajet : Moyens des parties M.

jeudi rentrée des classes (sauf pour Julien) ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires) les trajet

[G] et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction d'[Localité 3] et/ou de la Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client

Il l'a renvoyé devant la caisse des accidents du travail de la [2] pour la liquidation de ses droits ; - rejeté ses demandes de reconnaissance d'un accident du travail ou d'un accident de trajet au 21

totalité des vacances scolaires de Pâques selon le calendrier de l'Ecole et de la Toussaint selon les vacances scolaires françaises, pour les deux petits, *Dire que les frais de ces deux derniers trajets

plan fonctionnel, de 33% au plan professionnel, était "a priori" en mesure de "reprendre des activités professionnelles mais uniquement de façon partielle, avec un poste aménagé et avec évitement de trajets

A l'issue du trajet de retour, le jeune [N] [V], âgé de trois ans et demi, a été retrouvé inanimé dans le car scolaire.

Il est précisé que le temps de trajet aller ou retour ne doit pas dépasser 0,75heures (ce qui correspond à 45 minutes), sinon l'excédant est décompté en temps de route et que l'arrivée le matin sur le

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON