GALVAO X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Gallière de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la SAS Corsica Sole 17, représentée par Me Galvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE GALLIEN EN REPARATION DES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT NON COUVERTES PAR LA SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DONT DEMOISELLE X.

PATRICK, NE LE 24 OCTOBRE 1956, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL SANS INDICATION DU NOM DE SA MERE ; QUE CET ENFANT A ETE RECONNU PAR GALLIENNE LE 29 OCTOBRE 1956 ; QUE DAME X..., DIVORCEE EN PREMIERES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 septembre 2022 et le 23 février 2024, la société Galien Toitures doit être regardée comme demandant au tribunal la réduction

SOCIETE L'ARCONNERIE FRANCAISE (SOCIETE ARCONNERIE) QUI LUI AVAIT LIVRE DES POUTRELLES METALLIQUES SUR LESQUELLES ETAIENT APPARUS, A LEUR ARRIVEE SUR UN CHANTIER AFRICAIN, DES DESORDRES GRAVES DANS LA GALVANISATION

le siège est à Paris, CIT Tour Montparnasse, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société à responsabilité limitée Galeva

1998), qu'un conteneur renfermant de l'ail qui avait été vendu par la société Malagutti-Vezinhet à la société AH Sing, a été acheminé, par voie maritime, du port de Marseille à celui de Pointe-des-Galets

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec

Y... jusqu'au port de Marseille, puis de celui de la Pointe-des-Galets jusqu'au nouveau domicile de son client, a confié la partie maritime de l'acheminement à la société Mediterranean shipping company

cruchades ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 mai 1995), que la société Vassal a effectué des travaux d'installation d'une chaîne de production semi-industrielle de galettes

entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel, et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince de Galles

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

E..., représenté par Me Galvez, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire du Vésinet ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 750

La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

'Z275" mais pas de galvanisation après le profilage, de sorte que la bordure des profils n'était pas protégée, mais qu'il pouvait les protéger avec un 'spray de galvanisation'.

Tricot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la banque Gallière, de Me Le Prado, avocat de MM. Y... et X..., ès qualités, les conclusions de M.