CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNBW N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société SEQENS, dont le siège social

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat

référé N° RG 23/10084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT- OPH, dont le siège social

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT, dont le siège social

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [

de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3H N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 DEMANDERESSE Fondation L’ INSTITUT PASTEUR, dont le siège social

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[Localité 5] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [B] [W] [K], demeurant [Adresse

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR

Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA,

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social

OPERA FIGARO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #216 DÉFENDERESSE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] non

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame

[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame

référé N° RG 23/06162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2M N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social

référé N° RG 23/07263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKE N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social

référé N° RG 23/06106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [L] [C], demeurant

■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social