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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
ne doit pas être réglementé strictement mais laissé au gré de celle-ci compte tenu de son âge, * la part contributive: invoquant les dispositions de l'art. 295 du Code Civil, elle réclame sa fixation
JCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b2e
7 janvier 2025
LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie
Service de proximité
67f0344c02fc178212f82334
3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI
3ème chambre A
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9ce
2 octobre 2025
02 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie
4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Ch. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
de représentant légale de sa fille mineure [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Sophie GUIHENEUF, avocat au barreau de ROUEN S.A.
Référés
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Chambre 05
69f67ab8cdc6046d47626744
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
69f67b27cdc6046d47627005
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.
Trib. de Commerce
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
: Monsieur [O] [E] [J] et Monsieur [G] [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie
69b03913cdc6046d472a5d85
P] en qualité de gérant de la SARL [U] [O] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [U] représentée
69e4e6f7cdc6046d47cb4bde
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
69e4ea72cdc6046d47cb8548
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [D] représentée
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55bc5cdc6046d47d704a5
16 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
DEMANDEUR(S) NORD MODE SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame, [S], [O], gérante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
En présence du Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2025.
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI
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