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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6a226244cdc6046d4739228d
4 juin 2026
EXPRO, JCP de Lyon, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/02205 Madame [X], [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie RISALETTO, avocat au
Référé prononcé vendredi
69d2c463cdc6046d473c30a1
4 juillet 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 13
63660b67bb0cef7f74279346
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Trib. de Commerce
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Sophie CAPORALI, Vice Procureure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6dccdc6046d47f3404f
2 juillet 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent
69e6b131cdc6046d47f4051b
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent
69e6b193cdc6046d47f40b79
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
.: 2026/9Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY
BIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
_________________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
En présence du Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2025.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04314 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent
Chambre civile 1-7
6979a71dcdc6046d47f0d401
27 janvier 2026
00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUT Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e554
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
62ef55597d44b005d42f739c
26 juillet 2022
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...(contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...
625bae7b44cde4277d1bd656
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
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CETAT:CETATEXT000007772194
22 février 1991
X..., Pascale Y... et Sophie Z... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 septembre 1988 présentée pour Mlles X..., Y... et Z... et tendant à l'annulation de la
CTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
[H] - [5] Madame [H] [K], représentante légale [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie
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