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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f08

Appel

13 février 2007

13 février 2007

c/ Mademoiselle Sonia Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234723

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

  Rumen Georgiev VUCHEV 1963 Sofia Bulgarian Valentin Georgiev VUCHEV 1960 Sofia Bulgarian Vasil Stoyanov VUCHEV 1950 Sofia Bulgarian Yordan Stoyanov VUCHEV 1947 Sofia Bulgarian Tsvetanka Andreeva

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4cd

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Il demande la condamnation de Sofia X... aux entiers dépens, ceux d'appel étant distraits au profit de son avoué.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377611

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Yucef A, Mme Soria A et Mme Laïla A, élisant domicile chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87310

Appel

25 août 2004

25 août 2004

DU 25 Août 2004 ------------------------- C.A/S.B Sonia X... Maria Nivelli Y.... épouse X... Z.../ A..., Gérard X... Georgette B... épouse X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ffbcdc6046d472d1862

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [Z] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS CHEZ SOFIA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812064_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SAS SORIBA demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des retenues à la source en litige.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:112

CJUE

23 février 2016

23 février 2016

#Francisca Garzón Ramos ja José Javier Ramos Martín vastaan Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria SA ja Intercotrans SL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b322

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 mars 2007 par Maître Philippe SEDBON, avocat de Madame Sofia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:70

CJUE

29 février 1996

29 février 1996

#Brottmål mot Sofia Skanavi och Konstantin Chryssanthakopoulos.#Begäran om förhandsavgörande: Amtsgericht Tiergarten, Berlin - Tyskland.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200158

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Rumenov KIROV 10/07/1980 Sofia Bulgarian   Todor Petrov STAMENOV 18/03/1976 Sofia Bulgarian   Ivaylo Rumenov ZHIVKOV 22/05/1980 Sofia Bulgarian Krasimir Ivanov KANEV 2 70103/17 Zashev v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

SA/ ALM COPIE + GROSSE Me Sandrine ZUCCARELLI LE : 07 MAI 2014 Notification à Mme Sofia X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101646_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Des observations, présentées pour la société Patrick Sorin Vins ont été enregistrées le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8061

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SARL La Treille a été reprise par la société civile Sorea-Cain. Le 12 août 2016, Mme [K] saisissait le conseil des prud'hommes de Versailles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c9

Appel

15 février 2001

15 février 2001

ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoué Assisté de Maître GHAZARIAN-HIBON, avocat à la Cour (E 1197) INTIMEE : Madame Sonia Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887402

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé CA La Boursidière, bâtiment Jura

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101312

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... et Mme Y... ont mis en place la résidence alternée de leur fille Sofia, née le 27 août 2010 ; que, saisi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f8

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

C/ Société AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Mme Sonia X... veuve Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD003627502

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

au tribunal de la ville de Sofia. 27.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 848615555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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SIREN 131192361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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Dépôts des comptes

SENSORIA SPA

SIREN 894267640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

06/10/2026

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