MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

MARTINEZ           Mrs. J. LIDDY           MM.   L.

MARTINEZ                  I.

MARTINEZ     Mrs.   J. LIDDY     MM.   L. LOUCAIDES       J.-C. GEUS       M.P. PELLONPÄÄ       B.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, M.

D des tâches à accomplir dans un délai précis dans un souci de management de son équipe. La matérialité des faits de chronométrage des tâches accomplies par M.

Nicolás Martínez, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : OBJET DE l’AFFAIRE 1.

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle, sera jugée, en audience ordinaire publique du 13 novembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Martinez

Adresse 8] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 11 octobre 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 mars 2025, devant devant Mme MARTINEZ

SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Souché

, conseillère et Madame Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Souché ; Arrêt contradictoire ;

espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de l'article L. 151-4 ; / 3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan prend en compte le souci

MARTINEZ              Mrs.   J. LIDDY              Mr.   L.

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la cour d'appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

perception par l'entourage proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY         MM. L.

MARTINEZ                  C.L. ROZAKIS            Mrs.   J.

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au