naissance 2] 1961 à [Localité 6], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

LA COQUE DE NACRE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007 DEFENDERESSE S.A.S.U.

HELIOS A agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

greffier, Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie

et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruit contre Antony A..., Stéphane

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stéphane Y..., demeurant à Asnières-La-Giraud (Charente-Maritime), 2 ) de M.

Philippe, Joseph, Stéphane X..., demeurant ... du Vievre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de l'Office national de la chasse

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Me Stéphanie

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Non-lieu à désignation de juridiction sur l'appel interjeté par M.

BIENFAIT, agissait en lieu et place de Me Gilles GAUTHIER en sa qualité d'Administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la S.A.R.L.

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

Stéphane, La SOCIETE TRANSPORTS REMI HENRY, civilement responsable, L'UNION des ASSURANCES de PARIS, partie i intervenante, 2°) C...

né le 02 Février 1956 à NICE ... 06440 LUCERAM représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués INTIMÉE : Madame Catherine Y...

RG 22/03320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie