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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c4cd5801467742060b
7 juillet 1998
Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 2 500 francs chacune
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
Y... frPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Muriel Y... soeur de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau
613725a2cd5801467741f659
8 avril 1998
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé, avec exécution
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494795.20250128
28 janvier 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.
ECLI:FR:CECHS:2025:496778.20250128
ECLI:FR:CECHS:2025:500746.20250728
28 juillet 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.
6253ca6cbd3db21cbdd8afc6
18 mars 2008
assisté de Maître GIRAUDON- NICOLAI, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR : Maître Y... ... ...
613725c7cd58014677420736
9 mars 1999
Stéphane, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1997, qui a condamné le premier,
6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
[R] [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par
ECLI:FR:CECHS:2024:462938.20240118
18 janvier 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:467641.20240422
22 avril 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488133.20240118
ECLI:FR:CECHS:2024:475819.20240301
1 mars 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.
Chambre Sociale
69f4384ecdc6046d472d47cd
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère
civ3
61372371cd58014677409d4b
19 janvier 2000
Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c9cdc6046d47e87bed
2 juin 2026
2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Nicolas
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05542
3 novembre 2016
, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur les pourvois
Première Chambre
65df8cf27683235322af60f1
22 janvier 2024
Janvier 2024 N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7H-R2H5 18/3776 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie
3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
HOLDING DUVAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 512 056 748, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Représentée par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS SELAS CAP CODE
ECLI:FR:CECHS:2023:470718.20230505
5 mai 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole Da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mai 2023.
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