Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Stéphane Y..., demeurant ..., 6 / Mme Monique Z..., demeurant ..., 7 / Mme Jeanine A..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Medicat Partner, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Simone B..., épouse A..., 3 / de Mlle Stéphanie

par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI MARTAOUI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 23 rue de la Boudeuse

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-45.692 formé par : - Mme Françoise X..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, contre : - Mlle Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

D'autre part, s'agissant des logements situés 39 route de Châteaudun (sous les références 2033/3, 2033/18, 2033/27 et 2033/35), 41 route de Châteaudun, 22 rue des Bourettes, et 1 C et 1D square Charles

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie A..., avocat plaidant pour Maître Bernard B... (SCP B...

G : 06 / 01958 Décision attaquée : du 28 novembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX Mme Stéphanie X...

Ordonnance (N° 23/00280 - référé) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Carrosserie du Luxembourg ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Maxime Boulet

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.