Annick, épouse X..., partie intervenante, - la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 17 décembre

Serge et Stéphane Y..., héritiers de M. Paul Y..., de leur reprise d'instance ; Attendu que M.

Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation, Stéphane X..., âgé de 36 ans, et son fils, Sébastien, âgé de 7 ans, ont été hospitalisés et placés en réanimation ; que le centre hospitalier a déclaré

Stéphane X..., qui n'était pas titulaire du permis de conduire, a assigné ce dernier en remboursement des sommes qu'elle a payées à la suite du sinistre aux victimes et à la Caisse primaire d'assurance

al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02671 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de RENNES

C'est donc à juste titre que le conseil de prud'hommes a estimé que le licenciement était justifié pour cause réelle et sérieuse mais pas par une faute grave.

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 288 R. G : 15/01326 M. Pascal X... C/ Melle Stéphanie Y...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes

[U] dépourvu de cause réelle et sérieuse. En conséquence, M.

Des relations de Stéphane Z...et Anita X...est issu un enfant : Théodore, né le 22 janvier 1997.

X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Stéphane X..., ce dernier est bien fondé à soutenir que la

Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

sexuellement et moralement un de ses collaborateurs directs sous des pseudonymes féminins ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Stéphane né le 18 Août 1985 à GUINGAMP, COTES D' ARMOR (022) Fils de AA... Marcel et de Z... Brigitte De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant...

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de M. Gérard Z...

Stéphane C..., demeurant 2, rue du Pont Guitton, 44850 Mouzeil, 7 / de M. Serge D..., demeurant ..., 8 / de M.