DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pauline ROUSSEAU

réduction, à hauteur de 208 468 euros, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison des biens dont elle est propriétaire à Sully-sur-Loire

instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2006, enregistrée sous le n° 06/45 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sully

Le mouvement de regroupement dans le secteur des coopératives laitières se poursuivant, ladite coopérative va fusionner avec l'Union Coopérative agricole Sully qui se transformera en coopérative.

l'un ou l'autre des parents, elle sera reportée soit à la fin de semaine précédant les vacances scolaires soit à la fin de semaine postérieure, ce au domicile des grands-parents paternels de l'enfant à Sully-sur

tribunal de grande instance de Pointe-A-Pitre, date du 17 octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00399 APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian Y... ... 97170 PETIT-BOURG représenté par Me Sully

APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE

Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M.

social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4577 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Danièle X..., demeurant ... au Bois à Sully-sur-Loire

ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [L], entrepreneur individuel, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sully

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MARCEL B..., HERITIER DE JEAN C..., DECEDE LE 12 AVRIL 1974, A ASSIGNE ALICE G..., VEUVE EN PREMIERES NOCES DE MOUNET-SULLY

Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

APPELANTE SARL ONE WAY CONCEPT 372 rue de la Savane 97137 TERRE DE HAUT Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître FERLY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Michel Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Toutifaut-Viglain, 45600 Sully-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles

requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU POMMEAU DE BRETAGNE EN AOC, dont le siège est Maison de l'agriculture 5, allée Sully

SAS MADEHO [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS - #B0242 Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY

sur les lots n° 1 " Voirie Réseaux Divers " et n° 2 " Gros œuvre " de l'opération relative à la réalisation d'un bâtiment en simple rez-de-chaussée en extension et à la réhabilitation de la résidence Sully

[Adresse 6] [Localité 5] Madame [TN] [OF] épouse [LH] [Adresse 6] [Localité 5] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 16] ET [Adresse 7] représentée par son Syndic la SARL SULLY