conditions de paiement, puis a postérieurement commandé à cette même société la fourniture et le transport de matériaux ; que la société Jean Lefebvre, ayant fait exécuter les travaux par la société Tarrin

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé refusant un visa d'entrée en France à Mlle Tatiane

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Tain l'Hermitage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

- les observations de Me Blanc, représentant la commune de Tain-l'Hermitage.

Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 90,24 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Chirine A.

Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SARL Tassin Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

10790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2J [F] [V] C/ Société [8] S.A.R.L. [12] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Antoine GIGNOUX

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de B C A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Chartreuse, 11 rue Maurice Gignoux

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux

B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Esclangon, 11 rue Maurice Gignoux

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Bordeau et Tapin

Tatič (born 1974) Represented by 1. 6796/23 Tatič v. Slovakia 31/01/2023 Ján TATIČ 1974 Leopoldov Slovak   2. 8123/23 Tatičová v.

C, représenté par Me Tatin-Gignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

A, représenté par Me Tatin-Gignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

René B..., demeurant ... à Tain l'Hermitage (26600) ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre Jacques Tati.

B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette de 250 euros émis par la commune de Tain l'Hermitage le 10 mars 2022.

, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-La-Demi-Lune