TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure I 2025RJ0147 I LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PHENIX [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse

N° RG 19/04556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOY Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond n°2018j00031 du 16 mai 2019 SARL PARQUETERIE JANOD C/ SASU LOIRE MATERIAUX

N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VT Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE en référé du 11 mai 2023 RG : 2023r00006 S.A.R.L.

Suite à la rupture de ce contrat et par acte du 16 décembre 2016, la société RSP a fait assigner la société USBPAR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, et cette dernière a appelé dans

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2010), que la société LVL médical groupe a assigné devant le tribunal de commerce de Villefranche Tarare

: 11 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Virginie DA SILVA TAVARES

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'instruire

B..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

Fadel, greffier, Mme A a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Tavares, représentant la société Beegel's et Associés ; - les observations de M.

A B, représenté par Me Gomes-Tavares, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite d'effacement de son signalement au système d'information Schengen

B... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Tavares de Pinho, représentant M. C... B..., présent.

Cette société dénommée EANY a été inscrite au RCS de Villefranche-Tarare et a débuté son activité le 24 janvier 2007.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [