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285 résultats pour « Tefan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61609218db7ff645d8566568

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle TEMAN

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

TEFANA, Heiarii

SIREN 105152995Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/06/2026

Voir →

Immatriculations

TEFANNY

SIREN 100065358Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

29/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

TEFANNY, RESTO YESILYURT

SIREN 100065358Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte en date du 03/02/2026 enregistré au Service Departemental de l'Enregistrement de STRASBOURG le 12/02/2026 sous le numéro dossier 2026 00007122 et référence 6704P61 2026 A 00612 Adresse de l'ancien propriétaire: 269 Route de Schirmeck 67200 Strasbourg

24/02/2026

Voir →

Créations

TEFANNY

SIREN 100065358Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

13/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TEFANO

SIREN 930872197Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/12/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01227

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

diverses pathologies, en particulier par son action sur les manifestations fonctionnelles liées au stress, se traduisant par un état d'hyperexcitabilité et des crises d'anxiété avec hyperventilation (tétanie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004780_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 6 juin 2018, elle a été victime d'une crise de tétanie sur son lieu de travail alors que les chaises normalement présentes dans la lingerie de l'établissement scolaire avaient manifestement " disparu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1010DEC001553089

Admin. suprême

10 octobre 1991

10 octobre 1991

          Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Halit Çelenk, Veli Devecioglu, Ibrahim Tezan et Ahmet Atak, avocats

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La salariée justifie qu'elle a été en arrêt de travail du : - 12 au 27 juillet 2010 pour troubles anxieux importants réactionnels avec crise d'anxiété généralisée sur le lieu du travail et crise de tétanie

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa63f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

civile, - débouté les parties de toute(s) éventuelle(s) autre(s) demande(s), - condamné Mme [F] aux entiers dépens de la présente instance qui seront recouvrés directement par Me Pierrette Feloux-Teran

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette société, filiale française du groupe texan Clear Chanel est spécialisée dans l'affichage publicitaire et a été rachetée en novembre 2023 par la société Equinox Industries, société d'investissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca893e699b1d7aca75df64

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Elle précise avoir eu un échange tendu le 13 novembre 2014 avec Monsieur [G] et que le 14 novembre 2014, elle a été prise d'une crise d'angoisse et de tétanie après avoir eu un dialogue oral difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6031eed53de78027b9842622

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

abdominale avec stress , transport au CH de Massy Le certificat médical établi le jour même faisait état d'un malaise dans un contexte de stress important avec douleurs abdominales - surmenage - tétanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00640

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

la marche générale de l'entreprise, s'inscrivant de surcroît dans un contexte économique défavorable mais prévisible marqué par la fermeture pendant le mois de mars de l'année 2009 de la raffinerie texane

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1208REP001553089

Admin. suprême

8 décembre 1994

8 décembre 1994

  4     Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Halit Çelenk, Veli Devecioglu, Ibrahim Tezan et Ahmet Atak, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A bout de forces j'ai dû être arrêtée à partir du 19 mai 2021 pour soigner mes crises de tétanie à répétition, mes insomnies, mes angoisses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00899

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

parties à l'audience d'appel tenue le 21 juin 2017 ( ) Sur les temps de pause En sollicitant la confirmation du jugement, en ce compris en ce qu'il emporte condamnation des temps de pause, la société Téfal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10441

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

trop et ils sont lents", sur [X], "qu'elle est trop âgée qu'elle a les larmes faciles " ; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu'une crise de tétanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

trop et ils sont lents", sur [O], "qu'elle est trop âgée qu'elle a les larmes faciles" ; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu'une crise de tétanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

trop et ils sont lents", sur [X], "qu'elle est trop âgée qu'elle a les larmes faciles " ; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu'une crise de tétanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30167ed1ea8318112393

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle fait état ensuite de manifestations réactionnelles importantes (angoisses, insomnies, nausées et crises de tétanie en rapport avec stress professionnel, burn-out), d'une hospitalisation aux urgences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22a6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

également son dossier médical et les notes du médecin du travail qui reprend également ses propos «'(') ça se passe très mal dans l'entreprise, a demandé rupture conventionnelle a fait une crise de tétanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

trop et ils sont lents", sur [T], "qu'elle est trop âgée qu'elle a les larmes faciles" ; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu'une crise de tétanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

trop et ils sont lents", sur [F], "qu'elle est trop âgée qu'elle a les larmes faciles"; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu'une crise de tétanie

Source officielle