recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya

[O] [G] est propriétaire de la parcelle cadastrée AY [Cadastre 1] située à [Localité 4], contiguë à celle de M.

2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the killing of the first six applicants’ close family member Hüseyin Artuç, and the injuries sustained by the seventh applicant Mehmet Cavit Ayas

Y... et les sociétés Bush Holding, Lovat, Glencoe, Ayr et Nevis ont pris par la suite, après l'expiration du délai de péremption, des conclusions différentes pour réduire les prétentions pécuniaires de

width:7.2pt; display:inline-block } .sA2251F55 { width:203.09pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23068/08 Tenten

administratif de au d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 ar lequel le réfet du Gers a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

d’autre art, l’arrêté du 25 se tembre 2024 ar lequel la réfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Brossier, Teisseire et Raynaud et qu'après en avoir délibéré, elle a rendu la décision dans la même composition ; Qu'il se déduit de ces mentions que les mêmes magistrats ont participé aux débats, au

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel Lille Métropole Habitat lui a retiré le bénéfice du logement de fonctions de type IV situé 90/32 rue Achille Testelin à Tourcoing

Aymes, avocat du barreau de Rodez, la société Feronia a concédé à la société Radio Video Security la marque précitée pour une durée de douze ans en vue de commercialiser pour les véhicules terrestres le

en cas de retour dans son ays.

annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 ar lequel le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

à la mère et fixé au domicile de celle-ci sa résidence habituelle ; - accordé au père un droit de visite devant s'exercer les 1e et 3e samedis de chaque mois au sein du point rencontre d'AULNOYE AYMERIES

du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries

’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 ar lequel le réfet de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état du mur séparant les parcelles cadastrées AO 710 et AO 865 respectivement situées 430 et 480 chemin d'Aymes

A..., Edmond, Hyacinthe TETELIN, demeurant ... à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoué à la Cour) et plaidant par Me LE TARNEC (avocat au barreau de SENLIS).

André Mairie de Pavant-Hôtel de Ville ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS