B..., ressortissant éthiopien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision n° 26-05

A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; que par jugement du 7 avril 2000, le juge de l'exécution, après avoir constaté l'intervention volontaire du comptable de la Tésorerie

C..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 27 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a

D..., ressortissant algérien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 28 mai 2025 par laquelle le

B D, Mme H A, M. et Mme C E, M. et Mme G F, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch

James - la société Cibetanche - la société Serrurerie Moderne - la société Tempere Entreprise - la société Polytan France Entreprises - la société Socotec - la société Qbe Europe Sa/nv.

Un second accord de partenariat est intervenu entre les parties prolongeant leur relation contractuelle jusqu'au 15 juillet 2014 pour l'exécution de transports au bénéfice de la société TEISSEIRE.

Selon contrat du 18 novembre 1998, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société TEISSEIRE un véhicule fourni par la société PASSION AUTO pour une durée de 24 mois, prévoyant une reprise

Schonenberg ja teised. # Eelotsusetaotlus: District Court, Cork City Area - Iirimaa. # Merekalapüük. # Kohtuasi 88/77.

B C, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

B C, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL TERSEN

de la cour d'appel dans toutes ses dispositions alors qu'il doit être cassé sauf en ce qu'il déboute Mme [N] [R] divorcée [B] de ses demandes à l'encontre de la SCP Banville et Ténière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Avenant ACCORD DÉTERMINANT LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TERSEN

C A, représenté par Teysserre-Orion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à