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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049c2acdc6046d479a8a53
30 avril 2026
Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ANJE SARL.
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f88
18 décembre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SARL
soc
61372158cd580146773f2fbe
23 janvier 1991
société ATA au sein de laquelle ils mettaient en commun les commissions qu'ils percevaient et les répartissaient à concurrence d'un tiers pour chacun ; que le 23 mars 1981 a été créée entre Mmes Z... et Thierry
1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647ff
9 juillet 2024
plaidant Me Aurélie BARETTE, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry
comm
613724c8cd58014677418559
2 mai 2007
Thierry C... ; que par acte du 14 janvier 1999, les banques ont cédé à la SCI, en cours d'immatriculation, "représentée par" Mme B..., M. X..., M. D..., M.
cr
édure suiviec/Thierry Y
61372530cd5801467741bb76
27 février 1989
Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... du chef d'escroquerie
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00532 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72300 VION présent, assisté de Maître Thierry
61372641cd580146774242a1
30 octobre 2000
Thierry, - la SOCIETE EUREXIM SECURIFLAMME, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour publicité de nature à
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112
28 février 2017
Marouane Y..., Anas X..., Samir A... et Saber Z... reprochée à la SARL société d'exploitation de jeux automatiques champenois est constituée ; que si ladite infraction a été matériellement commise par
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
30 juin 1995 en méconnaissance des articles 427 et 431 de ladite loi ; "et aux motifs expressément adoptés que l'enquête démontrait que la constitution de l'Eurl X... puis sa transformation en la SARL
7ème Chambre
DTA_2201580_20251218
18 décembre 2025
A... a été recrutée à compter du 1er octobre 2002 par le centre hospitalier Côte de Lumière situé aux Sables d’Olonne (Vendée) en qualité d’infirmière titulaire.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP
ETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ed
16 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
65a7846a8121050008662ec8
16 janvier 2024
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Thierry
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
L'UNIVERS DU POELE & CHEMINEE [Adresse 2] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Annabelle TEXIER de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substituée par Me Loïc RABUSSEAU
63d0d63981a7b805de12b758
24 janvier 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.A.R.L.
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
La SAS ISOLIDARITE assigne la SARL ECO THERME COSMOS à comparaître à l'audience publique des référés du 30 Septembre 2025 L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS dont le siège est ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Thierry
CONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
SOKOLOFF ENVIRONNEMENT 910, Chemin de Jentelin 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
judiciaire ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Thierry
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