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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2403192_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
François et Thomas B, nés de cette union, ont acquis la qualité d'héritiers lors du décès de leur mère, survenu le 17 juillet 2013 et à celui de leur père, survenu le 27 juillet 2017 à proportion de leurs
Source officielleChambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f44
19 mai 2022
19 mai 2022
INTIMEE : SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudine THOMAS
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490410.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la région Haute-Normandie a, par une première décision n° 794/2013 du 13 décembre 2013, suspendu la licence de pêche européenne
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 28 / de la Société des eaux de Saint-Omer, dont le siège est 54, rue d'Arras, BP 107, 62502 Saint-Omer, 29 / de la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210011
7 janvier 2021
7 janvier 2021
SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Idemia identity & security France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Pour l'UGA " Seine Normandie ", elles couvrent 24 semaines dont 20 ouvertes à la pêche et, corrélativement, la pêche est autorisée pendant 22 semaines dont 20 correspondent à des périodes de migration.
Source officielle12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
1 avril 2014
avocat postulant Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40437 Ayant pour avocat plaidant Me Anastasia TROTSKI substituant Me Christophe HUNKELER du PUK THOMAS
Source officiellecr
édure suiviec/Peter X
6137256acd5801467741d88d
13 février 1995
13 février 1995
que le 14 novembre 1989, Peter X... a émis un chèque de 50 000 francs à son ordre ; qu'il affirme que cette somme correspond à une avance sur salaire qui lui avait été consentie verbalement par Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdfe405357f749eab9f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me DELACROIX, avocat au barreau de l'EURE INTIME SDC IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA NORMANDIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162cf6c8b4dc27576e7b731
13 avril 2011
13 avril 2011
[T] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 13] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 INTIMES Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume NORMAND
Source officielleContestations Honoraires
6965e5eccdc6046d471b4ded
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc747876e75543d1c5c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Beltrami ayant son siège social, [Adresse 3] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat constitué, substituée par Me Virginie Levasseur, avocats au barreau de Douai assistée de Me Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210123
18 février 2021
18 février 2021
n° F 19-23.403 contre l'arrêt rendu le 22 août 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale section 3), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0507DEC001344187
7 mai 1990
7 mai 1990
Helena and Thomas were placed in separate foster homes - Helena at Näsåker on 21 October 1980 and Thomas at Maråker on 10 November 1980.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023, le 5 mars 2024, le 3 mai 2024 et le 19 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Le Normand, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201073
25 novembre 2021
25 novembre 2021
de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Normandie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740da95
8 janvier 2002
8 janvier 2002
-Thomas, 75002 Paris, 9 / de la compagnie d'assurances Alpina, dont le siège est Seefeldstrasse 123, Case Postale, 8034 Zurich, (Suisse), 10 / de la société Zurich international, dont le siège est
Source officiellePage 13 sur 27