observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNAUX

Clinisystem ; que s'agissant de la gratuité des stages, seule la formation au concept Clinisystem, c'est à dire le stage en lui-même, pouvait être gratuit, l'hébergement, les repas, ainsi que tout ce qui tournait

était en pleurs lorsqu'elle était arrivée au bar "Le Wilson" et que questionnée, elle avait expliqué qu'elle venait d'être victime d'un viol ; que ses amis précisaient que depuis quelques jours, X... tournait

(Indre-et-Loire), 2°/ de l'Association sportive du Golf de Touraine, dont le siège est à Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) dont le siège est ...

été mis en redressement judiciaire le 12 septembre 1995 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole d'Indre-et-Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Tournier expansion Sallanches, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

paiement d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a retenu qu'un seul contrat peut être conclu pour remplacer trois salariés absents, cette façon de faire ne tournant

[F] a été engagé en qualité de tournant de réception par la société [Personne physico-morale 2], aux droits de laquelle vient la société [Personne physico-morale 1], à compter du 13 octobre 2003.

régulier APPELÉE EN CAUSE : DRASS 615 Boulevard d' Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

sein d'un spectacle journalier, apparaissant à l'écran maquillés et déguisés, intervenant et répondant par gestes aux animateurs et à la caméra, dans le cadre d'un scénario mis en place avant chaque tournage

la clause de résiliation de plein droit figurant au précédent contrat conclu avec la société CDT à la suite de l'arrêt par cette dernière de sa contribution financière nécessaire à la poursuite du tournage

le propriétaire du véhicule, Mustapha X..., a reconnu être le seul utilisateur mais a nié être l'auteur des faits, contestant s'être trouvé en Vendée le jour des faits, car il avait participé à un tournoi

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE TOURNAIRE ET A LA MISE EN PLACE D UN COMITE DE GROUPE TOURNAIRE

[Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle tournait

°/ à la société DAF trucks France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Touraine

A la suite d'un accident provoquant le décès de plusieurs participants et membres du tournage, la société LSM, aux droits de laquelle est venue la société Liberty Managing Agency Ltd (la société LMA),

G... devant le juge d'instruction Tournaire, le 8 avril précédent ; que l'acharnement à relayer des informations déjà publiées n'est pas plus démontré puisqu'il est bien indiqué dans l'article que les